Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le présent site est le site officiel de la liste « avec vous pour Coupvray », candidate aux élections municipales des 15 et (le cas échéant) 22 mars 2026 à Coupvray (77700).

Éditeur : Liste « avec vous pour Coupvray »

Représentant légal / Directeur de la publication : Monsieur Guillaume BIETH, tête de liste.

Coordonnées : 

Adresse postale : 51 bis rue des Marais 77700 Coupvray

Adresse électronique : contact@avecvouspourcoupvray.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS

7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines

Site internet : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, photographies, vidéos, infographies, etc.) est, sauf mention contraire, la propriété de la liste « avec vous pour Coupvray » ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou publication, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la liste « Avec vous pour Coupvray » est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

Les citations d’articles de presse, d’ouvrages ou de décisions de justice sont réalisées dans le respect du droit de courte citation, avec indication de la source.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère informatif et politique et visent à présenter la liste « Avec vous pour Coupvray », son programme et son actualité.

La liste « avec vous pour Coupvray » s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

• d’erreurs ou d’omissions dans les contenus ;
• d’interruption ou d’indisponibilité momentanée du site ;
• de dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’exploitation des informations qu’il contient par l’utilisateur.

Les liens hypertextes présents sur le site et pointant vers d’autres sites ou ressources externes ne sauraient engager la responsabilité de la liste « avec vous pour Coupvray » quant à leurs contenus ou à leurs pratiques.

5. Nature électorale et financement du site

Le présent site constitue un support de propagande électorale au sens du code électoral. La liste « avec vous pour Coupvray » s’engage à ne pas recourir à des procédés de publicité commerciale prohibés (notamment achat de mots-clés ou campagnes sponsorisées visant à promouvoir ce site) pendant la période prévue par le code électoral.

6. Données personnelles – renvoi vers la politique de confidentialité

Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de ce site (formulaires de contact, inscriptions, etc.) sont détaillées dans la page dédiée « Données personnelles / Politique de confidentialité », accessible en pied de page.

7. Cookies

La gestion des cookies et autres traceurs utilisés sur le site est décrite dans la page « Cookies » ou dans la politique de confidentialité si vous regroupez les informations.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non nécessaires au fonctionnement du site.

8. Accessibilité

La liste « Avec vous pour Coupvray » veille à rendre son site accessible au plus grand nombre.

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service en ligne, vous pouvez nous le signaler à l’adresse suivante : contact@avecvouspourcoupvray.fr afin que nous puissions améliorer l’accessibilité de notre site.

 Données personnelles / Politique de confidentialité

1. Qui est responsable des traitements ?

Responsable de traitement : 

Liste « avec vous pour Coupvray »

Représentée par Monsieur Guillaume BIETH, tête de liste.

Adresse postale : 51 bis rue des Marais 77700 Coupvray

Adresse électronique : donnees@avecvouspourcoupvray.fr

2. Quelles données sont collectées ?

Selon les fonctionnalités du site, peuvent être collectées les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom.
• Données de contact : adresse e-mail, téléphone, adresse postale.
• Données relatives à votre message : objet, contenu du message, éventuels fichiers transmis.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la consultation, sous réserve de votre consentement pour les cookies non nécessaires.

Certaines données sont obligatoires pour traiter votre demande ; elles sont alors signalées comme telles dans les formulaires.

3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales ?

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes reçues via le formulaire de contact (questions, suggestions, signalements, demandes d’information).
• Organisation de la campagne : envoi d’informations sur le programme, les réunions publiques, les actions de terrain et la vie de la liste.
• Gestion des soutiens et sympathisants (tenue d’un fichier de contacts, organisation logistique de la campagne).
• Gestion technique du site (sécurité, statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées).
• Les traitements reposent, selon les cas, sur :
• Votre consentement, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des informations par e-mail ou lorsque des cookies non nécessaires sont déposés.
• L’intérêt légitime de la liste « avec vous pour Coupvray » à organiser sa campagne et à communiquer avec les électeurs, dans le respect de leurs droits et libertés.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif, en utilisant le lien de désinscription présent dans nos communications ou en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

4. Qui peut avoir accès à vos données ?

Les données collectées sont destinées :

• Aux membres habilités de l’équipe de campagne de la liste « avec vous pour Coupvray » ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions (communication, organisation d’événements, logistique).
• À nos prestataires techniques (hébergeur, fournisseur de solution de formulaire ou de mailing), strictement pour les besoins des services qu’ils fournissent et dans le respect de la réglementation applicable.

Les données ne sont pas cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Les données ne font pas l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données relatives aux contacts et soutiens sont conservées pour la durée de la campagne électorale et, le cas échéant, pour la durée nécessaire à l’établissement, au dépôt et au contrôle du compte de campagne, puis supprimées.

Les données nécessaires à la gestion technique et à la sécurité du site peuvent être conservées pour une durée plus longue si la réglementation l’impose ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Les durées de conservation sont régulièrement réévaluées au regard des besoins de la campagne et des obligations légales.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez :

• D’un droit d’accès à vos données.
• D’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• D’un droit d’effacement de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• D’un droit à la limitation du traitement, dans certains cas.
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données, notamment pour la prospection politique.
• D’un droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque cela est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un message à :

donnees@avecvouspourcoupvray.fr

En cas de difficulté persistante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Origine des données

Les données collectées via ce site proviennent directement des informations que vous renseignez dans les formulaires.

8. Sécurité des données

La liste « avec vous pour Coupvray » met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Cependant, aucun service en ligne n’offre une sécurité absolue et il appartient également à chaque utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et identifiants.

9. Cookies et traceurs

Un bandeau d’information apparaît lors de votre première visite sur le site pour vous informer de l’utilisation de cookies et, le cas échéant, recueillir votre consentement pour les cookies non strictement nécessaires.

Vous pouvez à tout moment :

• Paramétrer vos choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
• Paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

Les catégories de cookies susceptibles d’être utilisées :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. : gestion de session, sécurité).
• Cookies de mesure d’audience (statistiques de fréquentation), susceptibles d’être soumis à consentement si les conditions de l’exemption CNIL ne sont pas réunies.

10. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, de la campagne ou du cadre légal.

La date de la dernière mise est le 23 janvier 2026.